Les vignerons du vallons

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Conditions Générales de Vente

1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s\'appliquent à la vente de produits par UNICOR Les Vignerons du Vallon - AOC Marcillac, sur sa boutique, accessible par Internet, Elles sont automatiquement mises à la disposition de l\'acheteur sur la page d\'accueil du site Internet (www.vigneronsduvallon.com). En conséquence, le fait de passer commande implique l\'adhésion entière et sans réserve de l\'acheteur à ces "Conditions Générales de Vente", à l\'exclusion de tous autres documents (prospectus, presse, catalogues…) émis par le vendeur et qui n\'ont qu\'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l\'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l\'une des quelconques des dites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière. Si vous êtes un professionnel et afin de respecter la législation en vigueur, merci de nous contacter.

2 - LES PRIX
Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison.

3 - LES MILLESIMES
Les millésimes peuvent être modifiés sans préavis en cas de rupture de stock.

4 - FRAIS DE LIVRAISON
Participation fixe aux frais de port de 24,00 euros toutes taxes comprises (valable pour toute la France Métropolitaine et toutes quantités)

5 – PAIEMENT
Le paiement se fait par e-transactions de Crédit Agricole. Paiement peut se faire en ligne ou par chèque à l\'ordre des Vignerons du Vallon. Si paiement par chèque, la commande sera expédiée une fois le chèque reçu.

6 - RÉCEPTION DE VOS COLIS
Les livraisons s\'effectuent entre 9h et 18h du lundi au vendredi.
Lorsque le transporteur se présente à votre porte pour vous livrer votre colis, il vous demande de signer un bordereau de livraison. Cette signature est une preuve que les produits ont été livrés en bon état.
Si l\'aspect de la livraison ne vous paraît pas convenable, n\'hésitez pas à faire notifier des réserves avant de signer (par exemple : si l\'emballage a l\'air abîmé ou mouillé)
Vous pouvez également refuser les colis et demander au transporteur le renvoi, nous vous remercions d\'avance de nous informer de tout problème afin que nous organisions une nouvelle expédition des colis endommagés.
Si vous n\'êtes pas présent lors du premier passage du transporteur, le livreur laisse un avis de passage portant le n° de téléphone du transporteur il est ainsi possible de les rappeler et de vous accorder sur leur prochaine livraison.

7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu\'au paiement effectif et intégral de la facture, UNICOR Les Vignerons du Vallon - AOC Marcillac reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. L\'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

8 – RETOUR DE MARCHANDISES
En application de l\'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client peut retourner, à ses propres frais, à UNICOR Les Vignerons du Vallon - AOC Marcillac RD 840, 12330 Valady, le ou les produits en bon état et dans son emballage d\'origine avec la facture originale, dans un délai de dix jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement.

9 – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Afin d\'assurer un service optimal à distance, UNICOR Les Vignerons du Vallon - AOC Marcillac est amené à enregistrer certains informations concernant le client : nom, prénom, adresse,… En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ce dernier conserve un droit d\'accès et de rectification sur les données enregistrées. Il sera possible de les rectifier en s’adressant à son secrétariat.

10 – LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le UNICOR Les Vignerons du Vallon - AOC Marcillac invite ses clients à rechercher une solution amiable en prenant contact avec le secrétariat.
En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer : le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l\'exécution ou de l\'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

11 - PROTECTION DES MINEURS / ABUS D’ALCOOL
Conformément à l\'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d\'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez en remplissant le bon de commande à avoir seize ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
L\'abus d\'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l\'apprécier avec modération.

Kasper IBFELT
Responsable de la Cave